L’association

Historique et archives

Née à Paris en 1988, l’AEDBF réunit en Europe les spécialistes des aspects juridiques des activités bancaires, financières et boursières. L’AEDBF France, créée en 1996, en est la branche française.

Historique

L’AEDBF a été fondée à Paris en 1988, sous l’impulsion de Jacques Biancarelli et Jean-Pierre Mattout, ses présidents d’honneur. L’AEDBF France a été créée en 1996, en prenant la suite du Comité français qui accompagnait l’association depuis sa création.

Elle a pour vocation de développer la connaissance de la législation nationale et européenne en matière bancaire, financière et boursière, et de promouvoir la fonction juridique dans la construction de l’espace financier européen. Ses membres sont issus de toutes les professions concernées : juristes de banque et d’entreprise, avocats, magistrats, universitaires, fonctionnaires et économistes.

La présidence de l’AEDBF, dite AEDBF Europe, tourne entre les associations nationales.

  1. 1988France · Fondation de l’AEDBF à Paris
  2. 1994Belgique
  3. 1999Luxembourg
  4. 2005Italie
  5. 2008France
  6. 2012Grèce
  7. 2015Monaco
  8. 2018Belgique
  9. 2021Italie
  10. 2024France · Présidence de Pierre Minor

Réseau européen

Dès sa création, l’AEDBF s’est fixé pour objectif de constituer un réseau européen de professionnels. Elle a favorisé la naissance de comités puis d’associations nationales, qui forment aujourd’hui un réseau de correspondants ouvert au-delà des frontières de l’Union européenne.

  • Allemagne
  • Belgique
  • France
  • Grèce
  • Italie
  • Luxembourg
  • Monaco
  • Roumanie
  • Suisse

Archives des événements

Plus de cent dix conférences, colloques, petits-déjeuners, tables rondes et webinaires organisés ou accueillis par l’AEDBF France depuis 2002.

20265 événements
20255 événements
20245 événements
  • 10 décembreWebinaire« La responsabilité pénale de la banque en matière de blanchiment à la lumière de l’arrêt de la chambre criminelle du 19 juin 2024 »
  • 20 juinSéminaire« Recours aux actifs numériques dans l’industrie de la gestion des fonds d’investissement : France et Luxembourg »
  • 14 maiWebinaire« L’encadrement des influenceurs dans le domaine financier »
  • 23 avrilWebinaire« Une révolution du droit du numérique utile à l’économie : les titres transférables électroniques (TTE) »
  • 14 marsSéminaire« Le règlement MiCA peut-il relancer le marché des cryptos en Europe ? »
20238 événements
  • 17 novembreConférence (Fédération nationale du Crédit Agricole)« Réflexions et enjeux sur la durabilité et le devoir de vigilance »
  • 6 juilletWebinaire avec Gaëlle Hardy, lauréate du Prix de thèse 2022« L’européanisation de la surveillance bancaire, étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l’Union bancaire »
  • 1er juinWebinaire« Responsabilité pour prospectus inexact : le tribunal internationalement compétent »
  • 13 avrilWebinaire« Comment faire face aux contrôles et enquêtes des autorités administratives »
  • 23 marsWebinaire« Bilan du fonctionnement des chambres internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris »
  • 2 marsWebinaire« Un régime européen pour le nantissement des titres et la cession des créances »
  • 14 févrierWebinaire« Facteurs ESG, commercialisation et devoir de vigilance »
  • 24 janvierWebinaire« Écoblanchiment (greenwashing) et risque de contentieux environnemental »
20227 événements
  • 7 novembreWebinaire hybride« Régime Pilote : un coup d’accélérateur pour le développement de la finance numérique ? »
  • 13 octobreWebinaire« Finance durable : Green Bonds, Social Bonds et Sustainability-Linked Bonds »
  • 29 septembreWebinaire« Stratégie de prévention du risque concurrentiel dans le secteur bancaire et financier »
  • 5 juilletWebinaire AEFR / AEDBF France« Présentation du rapport du HCJP sur l’extraterritorialité du droit de l’Union européenne »
  • 9 juinWebinaire« La taxonomie verte européenne : une protection contre les accusations de greenwashing ? »
  • 5 maiColloque international AEDBF« L’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle : de nouvelles régulations inspirées par le modèle du consommateur »
  • 20 avrilWebinaire« Les contrats de crédit à l’épreuve de la règlementation des clauses abusives : nouvel état des lieux à date »
20216 événements
  • 29 novembreConférence et webinaire« L’application des règles de concurrence au secteur bancaire et financier »
  • 19 novembreWebinaire« La réforme du droit des sûretés par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : aspects choisis »
  • 12 octobreWebinaire« Structuration et régulation des SPACs »
  • 23 juinWebinaire« L’accès au marché des services financiers européen et britannique dans un environnement post Brexit »
  • 18 maiWebinaire« Quel avenir pour la CJIP et la compliance en Europe : vers l’élaboration d’un modèle européen de justice négociée ? »
  • 9 marsWebinaire« Offre de tokens v. offre de titres financiers tokenisés : distinctions et chevauchements »
20206 événements
  • 1er décembreWebinaire« Le marché européen de la syndication et le droit de la concurrence »
  • 24 novembreWebinaire« La BCE face aux juges : le contrôle juridictionnel de la politique monétaire et de la surveillance bancaire »
  • 17 novembreWebinaire« Quel avenir pour le secret bancaire ? », présentation du rapport du HCJP
  • 27 octobreWebinaire« Peut-on encore transmettre des données personnelles aux USA ? Les conséquences pour les entreprises de l’annulation du Privacy Shield par la Cour de justice de l’UE »
  • 25 juinWebinaire« Le contentieux des actes européens de droit souple »
  • 6 févrierPetit-déjeuner AEDBF« Les contrats de crédit à l’épreuve de la règlementation des clauses abusives »
20194 événements
  • 15 novembreColloque international« La coopération européenne et internationale des autorités de supervision en matière bancaire et financière »
  • 15 octobrePetit-déjeuner AEDBF« TEG et sanctions civiles »
  • 3 juilletPetit-déjeuner AEDBF / ANJB« Crédit à la consommation : where to next? »
  • 18 avrilPetit-déjeuner AEDBF« Des crypto-monnaies aux crypto-actifs, état du droit »
20185 événements
  • 30 novembreAEDBF Europe et AEDBF Belgique, colloque international (30 ans de l’AEDBF)« Les monnaies / Currencies »
  • 21 novembrePetit-déjeuner AEDBF« Vers un devoir général de vigilance du banquier ? »
  • 9 octobreColloque AEDBF« Les données à l’heure de la DSP2 et du RGPD »
  • 22 juinPetit-déjeuner AEDBF« Le contentieux des emprunts structurés devant la Cour de cassation. À propos de l’arrêt de la chambre commerciale du 28 mars 2018 »
  • 17 avrilColloque AEDBF France« Taux d’intérêt et TEG : questions d’actualité »
20174 événements
  • 25 septembreColloque AEDBF France / Master 2 Droit bancaire et financier de Paris 1 / Hughes Hubbard & Reed« Loi Sapin II : 9 mois après... Quels enseignements tirer des dispositifs anti-corruption, du régime des lanceurs d’alertes, de la représentation d’intérêts et de la convention d’intérêt public ? »
  • 22 marsPetit-déjeuner AEDBF« Le TEG, encore et toujours... Point de la jurisprudence récente »
  • 24 janvierColloque AEDBF France / AMAFI / Master 2 Droit bancaire et financier de Paris 1 / Clifford Chance« Réforme des abus de marché : surveiller, prévenir et punir »
  • 11 janvierPetit-déjeuner AEDBF« 2017 : les grandes tendances réglementaires. Qu’est-ce qui nous attend ? »
20165 événements
  • 17 novembrePetit-déjeuner ANJB / AEDBF France« Le traitement des données personnelles dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : mode d’emploi »
  • 4 octobreColloque AEDBF France« Nouveaux comptes et intérêts débiteurs »
  • 22 juinPetit-déjeuner AEDBF« La blockchain, une technologie et une organisation technique qu’il faut d’abord comprendre et peut-être démythifier »
  • 25 maiPetit-déjeuner AEDBF« Une avancée majeure : le contrôle de la légalité du droit souple des autorités de régulation »
  • 13 avrilColloque AEDBF France / Master de droit bancaire et financier de Paris 1« Réforme du droit des contrats : enjeux pour le secteur bancaire et financier »
20154 événements
  • 18 novembrePetit-déjeuner AEDBF« Première analyse des conséquences du projet de réforme du droit des contrats et des obligations sur l’activité bancaire : vers un nouveau droit des opérations sur créances pour les banques »
  • 16 octobrePetit-déjeuner AEDBF« Convergences entre finance et assurance : gouvernance des entreprises et distribution des produits financiers »
  • 14 avrilPetit-déjeuner AEDBF« Actualité juridique des risques et des perspectives du financement bancaire : jurisprudence sur les devoirs de mise en garde et de conseil du banquier dispensateur de crédit et impact du projet de réforme du droit des obligations »
  • 25 marsColloque AEDBF France« L’encadrement de la distribution des produits financiers par la directive MIF II »
20146 événements
  • 2 décembreColloque AEDBF France« Les premiers pas de la supervision bancaire européenne »
  • 20 novembrePetit-déjeuner AEDBF« Actualité réglementaire : règlement PRIIPs et avis de l’ESMA sur les produits structurés et les produits complexes »
  • 19 juinColloque AEDBF France / FBF / ANJB« Loi Hamon : aspects de droit bancaire et de la consommation »
  • 14 maiColloque AEDBF France / ANJB« L’action de groupe dans le secteur bancaire et financier »
  • 29 avrilPetit-déjeuner AEDBF« La directive européenne du 4 février 2014 sur le crédit immobilier »
  • 14 févrierPetit-déjeuner AEDBF« Actualité européenne en matière bancaire et financière : les derniers textes de la législature et la jurisprudence rendue à l’aune de la crise islandaise »
20134 événements
  • 8 novembreAEDBF Europe, colloque annuel des 25 ans (Athènes, 8 et 9 novembre)« 25 years of banking and financial law: general trends »
  • 11 octobreColloque AEDBF France / AMAFI« Manquements et délits d’initiés : quel renforcement du cadre européen ? »
  • 25 septembreColloque AEDBF / ANJB« Loi bancaire : séparation, résolution, supervision »
  • 4 juinPetit-déjeuner AEDBF« La monnaie électronique, deuxième génération (loi du 28 janvier 2013) »
20125 événements
  • 11 décembrePetit-déjeuner AEDBF« Actualité européenne en matière bancaire et financière : bilan 2012 et projets 2013 »
  • 10 octobreColloque« La réforme européenne des dérivés »
  • 19 septembrePetit-déjeuner AEDBF« Questions actuelles de concurrence dans le secteur des moyens de paiement »
  • 22 maiPetit-déjeuner AEDBF« Le projet de règlement européen réformant la protection des données personnelles : quelles conséquences pour les banques ? »
  • 8 marsPetit-déjeuner AEDBF« Le nouveau statut des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement après les décrets du 26 janvier 2012 »
20115 événements
  • 13 décembrePetit-déjeuner AEDBF« Actualité européenne en matière bancaire et financière : bilan 2011 et projets 2012 »
  • 15 novembreColloque AEDBF France« Conflits d’intérêts dans le secteur financier : dernière actualité »
  • 11 maiPetit-déjeuner AEDBF« Les quotas d’émission de gaz à effet de serre sont-ils des instruments financiers ? »
  • 28 avrilPetit-déjeuner AEDBF« La garantie financière d’achèvement : questions théoriques et solutions pratiques »
  • 9 marsPetit-déjeuner AEDBF« Évolutions récentes du droit bancaire et financier nord-américain »
20097 événements
  • 3 décembrePetit-déjeuner AEDBF« L’actualité européenne 2009/2010 dans le domaine du droit bancaire et financier. Les projets européens faisant suite à la crise financière »
  • 12 novembreConférence AFTI / FBF / AEDBF France« Offre de loi sur le droit des titres »
  • 23 septembrePetit-déjeuner AEDBF« La responsabilité des banques dans la distribution de produits financiers aux particuliers »
  • 3 juinConférence AEDBF France / FBF« Distribution par les réseaux bancaires des produits financiers : mise en œuvre du nouveau dispositif »
  • 8 avrilPetit-déjeuner AEDBF« La responsabilité des personnes morales prestataires de services d’investissement pour les manquements commis par leurs dirigeants et préposés »
  • 18 marsPetit-déjeuner AEDBF« Titres et contrats financiers : de nouveaux instruments ou de nouvelles étiquettes ? »
  • 12 févrierConférence AEDBF France / AMAFI, en partenariat avec Crédit Agricole SA« La réforme de l’appel public à l’épargne. Quels enjeux pour la Place de Paris ? »
20084 événements
  • 23 octobreAEDBF France / Clifford ChanceJournées Michael Elland-Goldsmith : « Regards croisés sur le droit des sûretés / Questions of Security Law across the Channel »
  • 26 juinPetit-déjeuner AEDBF« Dépénalisation du droit des affaires : faut-il enterrer le rapport Coulon ? »
  • 12 juinColloque AEDBF France pour les 20 ans de l’AEDBF« Suppression des frontières : de la convergence européenne à la convergence mondiale dans le domaine bancaire et financier »
  • 13 févrierConférence AEDBF France« Les moyens de paiement en Europe : l’entrée en vigueur de l’espace européen de moyens de paiement (SEPA) et les menaces sur les systèmes internationaux de cartes »
20076 événements
  • 5 décembreConférence AEDBF France« Questions actuelles de droit européen : les enjeux pour les activités bancaires et financières »
  • 2 novembreAEDBF France / Observatoire du droit québécois« Intégrité, responsabilité et confiance sur les marchés financiers : où en sommes-nous cinq ans après Sarbanes-Oxley ? »
  • 29 juinPetit-déjeuner AEDBF« La révision des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600) »
  • 17 avrilAEDBF France / ANJB« La fiducie : quelle utilisation dans le secteur bancaire ? »
  • 22 marsAEDBF France / CCI / ANJB« Le règlement des litiges bancaires : arbitrage et ADR »
  • 30 janvierAEDBF France / AFEI / FBF« Commercialisation des services de produits financiers »
20063 événements
  • 14 novembrePetit-déjeuner AEDBF« Le futur règlement européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) et questions d’actualité européenne en matière bancaire et financière »
  • 19 maiPetit-déjeuner AEDBF« Le rôle du CEBS, Comité des superviseurs bancaires européens, après deux ans d’existence »
  • 23 janvierColloque AEDBF France« Gage-espèces, nantissement de compte, faut-il réformer les sûretés sur sommes d’argent ? »
20055 événements
  • 19 octobrePetit-déjeuner AEDBF« Le legal privilege (privilège de confidentialité des avis juridiques au profit des juristes d’entreprise et de banque) et questions d’actualité européenne en matière bancaire et financière »
  • 23 septembreColloque AEDBF France / AFEI« L’appel public à l’épargne et les impacts de la directive prospectus »
  • 23 juinPetit-déjeuner AEDBF« Trois ans d’application du règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité : où en est-on ? »
  • 2 juinAEDBF France / ANJB / FBF« Conformité et risque juridique opérationnel : le point de vue des juristes »
  • 8 févrierColloque AEDBF France« Faut-il accorder à l’AMF le pouvoir de transiger ? »
20022 événements
  • 13 décembreConférence AEDBF France / FBF« La commercialisation à distance de services financiers »
  • 20 juinConférence AEDBF France / FBF« Les procédures d’insolvabilité : entrée en vigueur fin mai 2002 du règlement européen n° 1346/2000 du 29 mai 2000 »