ACTIONNAIRES MINORITAIRES ET OPÉRATIONS SUR CAPITAL : LES ENJEUX DU CONTRÔLE EN DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES
Mardi 9 juin 2026 de 8h30 à 10h
Cabinet Swift Litigation, 15 rue de Marignan 75008 Paris & en visioconférence
Alors que la notion de contrôle fait l’objet d’une actualité jurisprudentielle nourrie, les liens entre contrôle et traitement des actionnaires minoritaires dans les sociétés cotées sont parfois complexes.
L’objet de cette table ronde est de s’interroger sur ces liens et plus précisément sur la place des actionnaires minoritaires à l’occasion des opérations sur capital, entendues largement, dans les sociétés cotées : le droit positif assure-t-il à cet égard un équilibre satisfaisant ?
Intervenants :
Anne-Catherine Muller, Professeur à l’École de Droit de La Sorbonne
Vincent Ramonéda, Maître de conférences à l’université Rouen-Normandie, Avocat au barreau de Paris, lauréat du Prix de thèse 2024 de l'AEDBF France, du Prix de thèse "Entreprises et Contrat" de l'AFDD, et du Prix de thèse 2025 Marie-Josèphe-Vanel de l'AMF pour sa thèse intitulée "Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées"